Augmentation de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels

Lorsqu’un travailleur utilise son propre véhicule pour des déplacements professionnels, un remboursement pour frais propres à l’employeur peut lui être octroyé. Le montant remboursé peut être forfaitaire ou calculé sur base de justificatifs.

Les déplacements professionnels

L’indemnité kilométrique est octroyée uniquement pour les déplacements professionnels effectués par un travailleur pour répondre à un besoin de l’entreprise. Cela concerne les trajets aller-retour lorsqu’un travailleur se rend chez un client ou sur un chantier, à une mission ou une formation, à une réunion ou pour une livraison, un événement ou encore pour rendre un service nécessaire pour l’entreprise.

Forfait ou justificatifs

En principe, seuls les frais réellement encourus dont le travailleur peut prouver la nature et le montant peuvent être remboursés par l’employeur. Cependant, les administrations fiscale et sociale acceptent que l’employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur base d’une indemnité forfaitaire.

Si aucun forfait n’est appliqué, le travailleur doit remettre à l’employeur une note de frais justifiant les kilomètres parcourus à titre professionnel.

Augmentation de l’indemnité kilométrique

Depuis le 1^er juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2022, l’indemnité kilométrique avait été fixée à 0,3707 €/km.

En raison de l’inflation et pour faire face à l’augmentation des prix du carburant, le Ministre des Finances a annoncé que le Gouvernement avait décidé d’augmenter l’indemnité kilométrique à 0,4020 €/km pour la période de mars 2022 à juin 2022. Cette augmentation est exceptionnelle et rétroactive.

Cette indemnité est à nouveau augmentée à 0,4170 €/km à partir du 1^er juillet 2022 jusqu’au 30 juin 2023.

Le montant de l’augmentation de l’indemnité kilométrique est encore à confirmer

Nous attirons votre attention sur le fait que cette mesure n’est pas encore officielle. Un arrêté royal doit être publié très prochainement pour la rendre applicable. Nous vous conseillons de ne pas l’appliquer dans l’immédiat et d’attendre la publication de la circulaire officielle.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’évolution.

Traitement fiscal et social

Les indemnités payées à un travailleur pour des déplacements professionnels constituent des frais propres à l’employeur.

Tant que ces indemnités respectent les limites imposées par l’administration, elles ne sont pas imposables dans le chef du travailleur.

Cependant, depuis le 1^er janvier 2022, tous les montants remboursés à un travailleur à titre de dépenses propres à l’employeur doivent être mentionnés sur la fiche fiscale 281.10 du travailleur.

Pour l’employeur, les indemnités payées à son travailleur sont déductibles à 100%.